Informations pratiques

Pour tous les services à domicile

Vous avez la possibilité de régler les services rendus par nos salariés en utilisant les Chèques Emplois Services Universels

>> En savoir +
http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/home.jsp
http://www.pratique.fr/cheque-emploi-service-cesu.html

Tout particulier qui engage des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé(e) de maison pour des tâches de ménage, repassage, courses, préparation de repas, travaux de jardinage, petit bricolage…) s'ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 50 % des sommes effectivement restées à sa charge. Dans certains cas limitativement énumérés cet avantage fiscal pourra prendre la forme d'un crédit d'impôt.

>> En savoir +
http://vosdroits.service-public.fr/F12.xhtml
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/employe-e-de-maison-assistant-e,127/reduction-d-impot-credit-d-impot,1159.html

Spécial garde enfants

Allocation PAJE (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant) : la PAJE a été mise en place pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2004. C'est un mécanisme "à deux étages", allocation de base + complément de libre-choix. A partir de la naissance, 160 € par mois environ sont versés jusqu'aux trois ans de l'enfant.

Une aide financière sous forme de Chèque Emploi Services Universel a été crée pour la garde des enfants des agents de l'Etat.

>> En savoir +
http://www.cesu-fonctionpublique.fr/

Spécial personnes malades

Aide temporaire : En cas d'accident ou d'hospitalisation, des aides ponctuelles peuvent vous être attribuées par votre assurance ou votre mutuelle...

50 % des sommes versées pour des services à la personne peuvent être déduites de l’impôt sur le revenu dans la limite de 6 000 € par an (ce qui équivaut à une dépense réellede 12 000 €). Il existe des plafonds particuliers pour certaines activités : la réduction est limitée à 250 € pour le bricolage, 500 € pour l’assistance informatique et 1 500 € pour le jardinage.

Si vous avez des enfants à charge : le plafond est majoré jusqu’à 6 750 € pour un enfant et jusqu’à 7 500 € par an pour 2 enfants ou plus.

D’autres majorations du plafond sont prévues :

• - Pour les personnes de 65 ans et plus qui peuvent bénéficier d’une réduction fiscale allant jusqu’à 7 500 €.
• - Pour les personnes invalides ou les parents d’enfant handicapé. En fonction de la gravité du handicap, le plafond de la réduction est fixé à 10 000 €.

Pour connaître les conditions de majoration auxquelles vous avez droit, consultez le site du ministère du Travail.

La réduction fiscale est calculée à partir :

• - Des rémunérations déclarées et des cotisations sociales correspondantes, si vous êtes particulier employeur
• - Des factures émises par l'organisme agréé, si vous êtes client d’une structure ;

Toutefois, vous devez déduire des montants déclarés, toutes les aides que vous avez reçues pour financer les services à la personne :

• - Part payée par votre employeur ou comité d’entreprise sur des CesuMD préfinancés
• - Aides versées par la Caisse d’allocations familiales (AGED, AFEAMA, PAJE, etc.)
• - Aides versées par le Conseil général (APA, PCH, etc.)